Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration de l'Agence nationale des données de voyage ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2024