Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 01/10/2024En vigueur depuis le 01 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/10/2024Version en vigueur depuis le 01 octobre 2024

Modifié par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 13

La sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé est chargée, pour ces personnels, de l'expertise juridique, des questions statutaires et indemnitaires, en particulier la gestion prévisionnelle des effectifs et des carrières. Elle assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée de ces personnels.

Elle assure le pilotage de la politique disciplinaire et de la doctrine d'emploi des personnels contractuels hors enseignants et personnels d'éducation.

Elle contribue, dans son champ d'intervention, aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines et au dialogue de gestion mené avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.


Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2024 (NOR : MENA2415741A), ces dispositions prennent effet le 1er octobre 2024.