Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 01/10/2024En vigueur depuis le 01 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/10/2024Version en vigueur depuis le 01 octobre 2024

Modifié par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 9

La sous-direction du pilotage des ressources humaines conçoit et met en œuvre, dans le cadre de la préparation de rentrée, la gestion prévisionnelle des effectifs des personnels enseignants et assimilés.

Elle développe les indicateurs nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines, notamment en matière de remplacement.

Elle conçoit et déploie la politique de mobilité des personnels titulaires des premier et second degrés et assure l'affectation des personnels stagiaires du second degré.

Elle pilote et évalue la mise en œuvre de cette politique par les académies.


Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2024 (NOR : MENA2415741A), ces dispositions prennent effet le 1er octobre 2024.