Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 01/10/2024En vigueur depuis le 01 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/10/2024Version en vigueur depuis le 01 octobre 2024

Modifié par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 8

Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire comprend :

― la sous-direction du pilotage des ressources humaines ;

― la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale.


Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2024 (NOR : MENA2415741A), ces dispositions prennent effet le 1er octobre 2024.