Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°151 du 2 juillet 2003

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 12

Version en vigueur depuis le 01/07/2024Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1

Sont membres du comité d'organisation et de coordination :

a) Le commissaire général du salon, qui en assure la présidence ;

b) Un représentant de l'organisateur désigné par le commissaire général ;

c) Deux représentants du ministre de la défense, dont l'un est désigné par le délégué général pour l'armement et l'autre par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

d) Un représentant du préfet de police de Paris ;

e) Deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile ;

f) Un représentant de la société anonyme Aéroports de Paris ;

g) Le directeur des vols.

Le président du comité d'organisation et de coordination peut inviter aux réunions du comité d'organisation toute personne ne figurant pas dans la liste ci-dessus.