Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°151 du 2 juillet 2003

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/07/2024Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1

Le comité d'organisation et de coordination se réunit sur convocation du commissaire général du salon.

Pendant la période durant laquelle se déroule la manifestation aérienne, une réunion quotidienne est obligatoire. Celle-ci a pour objet de faire le point du déroulement des activités aériennes et prendre les décisions nécessaires.