Arrêté du 25 juin 2024 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2023-2024

JORF n°0155 du 2 juillet 2024

En vigueur depuis le 03/07/2024En vigueur depuis le 03 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/07/2024Version en vigueur depuis le 03 juillet 2024


Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2023-2024, par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément aux tableaux figurant en annexe.