Arrêté du 7 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pix emploi  »

JORF n°0071 du 25 mars 2022

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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ANNEXE 2

Version en vigueur depuis le 01/07/2024Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024

Modifié par Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20

LISTE DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "


Destinataires

Finalités

L'opérateur France Travail

L'accompagnement des demandeurs d'emploi et réalisation de statistiques

Cap emploi

Accompagnement des demandeurs de CAP emploi

GIP PIX

Passation des tests

Développement de compétences numériques