Arrêté du 7 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pix emploi  »

JORF n°0071 du 25 mars 2022

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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ANNEXE 3

Version en vigueur depuis le 01/07/2024Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024

Modifié par Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20



TRAITEMENTS POUVANT ALIMENTER LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "


Sources

Modules de Pix

objet de l'arrêté

Catégories des données

SI l'opérateur France Travail (Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés prévu aux articles L. 5312-38 du code du travail)

Gestion des campagnes

-Données d'identification

-Données de connexion

PIX

Partage des résultats

-Données d'identification

-Données de connexion

-Données de résultats

SI l'opérateur France Travail (Système d'information de pilotage et statistique de l'opérateur France Travail)

Réalisation de statistiques

-Données d'identification

-Données de résultats