Décret n° 2021-1044 du 6 août 2021 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail dans le cadre de l'épidémie de covid-19

JORF n°0182 du 7 août 2021

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2024Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024

Modifié par Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20


I.-Une prime exceptionnelle est attribuée aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail présents entre le 1er janvier 2020 et le 30 novembre 2020.
II.-Le montant de cette prime est fixé à 400 euros bruts pour les agents rémunérés à temps plein.
Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail au 30 novembre 2020 et du temps de présence entre le 1er janvier 2020 et le 30 novembre 2020.
III.-Pour déterminer le temps de présence de l'agent, sont exclues du décompte les périodes de suspension du contrat de travail, d'absences et de congé, lorsqu'elles ne sont pas rémunérées par l'opérateur France Travail.
IV.-Pour les agents bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique, le montant de la prime est calculé sur la base de la quotité de temps de travail antérieure au placement en temps partiel thérapeutique.