Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres :

1° Quatorze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3 ci-dessous, à raison de :

- trois membres par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;

- trois membres par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;

- trois membres par le collège B1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;

- deux membres par le collège B2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;

- trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes du collège C doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.

2° Sept personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.