I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 122 euros.
II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 149 euros.
III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 130 euros.
Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023
JORF n°0045 du 23 février 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2024