Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

JORF n°0145 du 21 juin 2024

En vigueur depuis le 22/06/2024En vigueur depuis le 22 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/06/2024Version en vigueur depuis le 22 juin 2024


Les déclarations des intérêts des membres de l'instance dirigeante mentionnées à l'article D. 6323-9-1 sont conformes au modèle de déclaration figurant en annexe du présent arrêté.