Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2024 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés

JORF n°0145 du 21 juin 2024

En vigueur depuis le 22/06/2024En vigueur depuis le 22 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/06/2024Version en vigueur depuis le 22 juin 2024


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer en 2024 l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.