Arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art

JORF n°103 du 3 mai 2002

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2024Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 12 juin 2024 - art. 1

Les agents contractuels qui exercent les fonctions de pensionnaire sont rémunérés par référence à l'indice brut 704.

Les agents contractuels qui exercent les fonctions de chargé d'études et de recherches sont rémunérés par référence à l'indice brut 488.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2024 (NOR : ESRH2411133A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de publication, soit le 1er juillet 2024.