Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°0117 du 21 mai 2019

En vigueur depuis le 16/06/2024En vigueur depuis le 16 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/06/2024Version en vigueur depuis le 16 juin 2024

Modifié par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 1

Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel, il est précisé en annexe I :


- le secteur dont elle relève pour l'application de l'annexe 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé ;

- les enseignements au choix, économie-gestion ou économie-droit et physique-chimie ou langue vivante B, pour l'application de l'annexe 1 de l'arrêté susmentionné.


Pour chacune de ces spécialités de baccalauréat professionnel, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de 20 semaines exigées pour se présenter à l'examen.


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411415A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.