Arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles.

JORF du 20 décembre 1958

En vigueur depuis le 17/06/2024En vigueur depuis le 17 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2024

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Article 18-7

Version en vigueur depuis le 17/06/2024Version en vigueur depuis le 17 juin 2024

Modifié par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2

Les dispositions suivantes s'appliquent aux véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public :

1. Anti-encastrement avant

Compte-tenu de leur usage spécifique et notamment le dégagement d'obstacles obstruant les voies de circulation, les dispositions du point 2 de l'article 10.10 du présent arrêté s'appliquent aux véhicules visés à l'article 18.7 munis à l'avant d'équipements spécifiques tels que butoirs avec fixations sur longerons, lames de déblaiement.

En circulation, en dehors des opérations de dégagement d'obstacles, la lame de déblaiement doit être remontée en position route, et l'ensemble des dispositifs d'éclairage et de signalisation du véhicule doit être conforme aux dispositions du code de la route.