Arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles.

JORF du 20 décembre 1958

En vigueur du 21/12/1958 au 27/09/1997En vigueur du 21 décembre 1958 au 27 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur du 21/12/1958 au 27/09/1997Version en vigueur du 21 décembre 1958 au 27 septembre 1997

Sont seules applicables aux motocyclettes et vélomoteurs, les dispositions précédentes relatives :

a) Aux motifs ornementaux placés sur le pare-boue avant ;

b) Aux visières de projecteurs.