Arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art

JORF n°103 du 3 mai 2002

En vigueur depuis le 04/05/2002En vigueur depuis le 04 mai 2002

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Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.