Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées

JORF n°0233 du 7 octobre 2022

En vigueur depuis le 16/06/2024En vigueur depuis le 16 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2025

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Article 16-1

Version en vigueur depuis le 16/06/2024Version en vigueur depuis le 16 juin 2024

Création Arrêté du 11 juin 2024 - art. 1

Conformément aux dispositions de l'article L. 4211-2 du code de la défense, le réserviste doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe dans la réserve opérationnelle.

Tout réserviste doit être à jour des vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées.