Arrêté du 12 juin 2024 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

JORF n°0138 du 14 juin 2024

En vigueur depuis le 15/06/2024En vigueur depuis le 15 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/06/2024Version en vigueur depuis le 15 juin 2024


Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
Amnesty International France ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge Française ;
Forum Réfugiés ;
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ;
Groupe Accueil et Solidarité (GAS) ;
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
France terre d'asile (FTDA).
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans, à compter du 9 juin 2024.