Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

JORF n°0151 du 30 juin 2012

En vigueur depuis le 13/06/2024En vigueur depuis le 13 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2026

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Article 10

Version en vigueur depuis le 13/06/2024Version en vigueur depuis le 13 juin 2024

Modifié par Arrêté du 29 avril 2024 - art. 8

Les animateurs souhaitant renouveler leur autorisation d'animer et qui n'ont pas suivi la formation continue depuis le 31 décembre 2012, doivent suivre une formation initiale.