Les animateurs sont tenus de respecter le programme de formation indiqué à l'article L. 213-4 du code de la route.
Les animateurs sont tenus de coopérer aux contrôles prévus à l'article L. 213-4 du code de la route.
Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2026