Article 1
Le tableau figurant en annexe du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2024