Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le code de la recherche

JORF n°0244 du 19 octobre 2012

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Modifié par Décret n°2024-526 du 7 juin 2024 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur d'études hors classe

12e échelon

1015

11e échelon

995

10e échelon

964

9e échelon

922

8e échelon

880

7e échelon

849

6e échelon

807

5e échelon

767

4e échelon

732

3e échelon

693

2e échelon

656

1er échelon

620

Ingénieur d'études de classe normale

14e échelon

821

13e échelon

774

12e échelon

751

11e échelon

724

10e échelon

695

9e échelon

665

8e échelon

637

7e échelon

607

6e échelon

574

5e échelon

546

4e échelon

514

3e échelon

490

2e échelon

471

1er échelon

444

Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-526 du 7 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.