Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0008 du 10 janvier 2020

En vigueur depuis le 09/06/2024En vigueur depuis le 09 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/06/2024Version en vigueur depuis le 09 juin 2024

Modifié par Arrêté du 28 mai 2024 - art. 3

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionnés aux articles 2 à 5.