Arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

JORF n°0152 du 2 juillet 2023

En vigueur depuis le 09/06/2024En vigueur depuis le 09 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/06/2024Version en vigueur depuis le 09 juin 2024

Modifié par Arrêté du 31 mai 2024 - art. 1

L'innovation " Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel " est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié susvisé à la suite de l'avis du CTIS du 21 mai 2024.