Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'utilisation de l'espace numérique de santé
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2024