Arrêté du 15 mai 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'utilisation de l'espace numérique de santé

JORF n°0133 du 9 juin 2024

En vigueur depuis le 10/06/2024En vigueur depuis le 10 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/06/2024Version en vigueur depuis le 10 juin 2024


Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le cadre du traitement mentionné à l'article 1er sont, s'agissant des personnes volontaires pour participer à l'étude :
1° Les données d'identification et de contact : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique ;
2° Les informations relatives à l'état de santé : indication de la pathologie et informations de santé issues des usages de l'espace numérique de santé ;
3° Les informations relatives aux usages de l'espace numérique de santé.