Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Accès aux emplois (Articles 1 à 32)
Chapitre II : Des carrières (Articles 33 à 149)
Section 1 : Positions (Articles 33 à 82)
Sous-section 1 : Activité à temps complet ou à temps partiel (Articles 33 à 42)
Sous-section 2 : Mise à disposition (Articles 43 à 55)
Sous-section 3 : Détachement (Articles 56 à 65)
Sous-section 4 : De la disponibilité (Articles 66 à 75)
Sous-section 5 : De la position de congé parental (Articles 77 à 82)
Section 2 : Congés (Articles 83 à 112-4)
Sous-section 1 : Des congés de maladie (Articles 83 à 86)
Sous-section 2 : Congés de longue maladie (Articles 87 à 88)
Sous-section 3 : Congés de longue durée (Articles 89 à 92)
Sous-section 4 : Dispositions communes aux congés de longue maladie et aux congés de longue durée (Articles 93 à 107)
Sous-section 4 bis : Temps partiel pour raison thérapeutique (Articles 107-1 à 107-12)
Sous-section 5 : Congé pour formation syndicale (Articles 108 à 111)
Sous-section 6 : Congé lié aux charges parentales ou congé de présence parentale (Article 112)
Sous-section 7 : Congé pour solidarité familiale (Articles 112-1 à 112-4)
Section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement (Articles 113 à 123)
Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle (Articles 113 à 114-6)
- Article 113
- Article 114
- Article 114-1
- Article 114-2
- Article 114-3
- Article 114-4
- Article 114-5
- Article 114-6
ABROGÉ
Article 115ABROGÉ
Article 116ABROGÉ
Article 117ABROGÉ
Article 118
Sous-section 2 : Avancement (Articles 119 à 120)
Sous-section 3 : Reclassement (Articles 121 à 123)
Section 4 : Cessation de fonctions et perte d'emploi (Articles 124 à 129-5)
Sous-section 1 : Licenciement pour insuffisance professionnelle (Articles 124 à 125)
Sous-section 2 : Suppression d'emploi (Articles 126 à 127)
Sous-section 3 : Exercice d'activités privées par des fonctionnaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions (Articles 128 à 129)
Sous-section 4 : Indemnité de départ volontaire dans le cadre d'une restructuration de service (Articles 129-1 à 129-5)
Section 5 : Discipline (Articles 130 à 149)
Chapitre III : Droits et garanties (Articles 150 à 172)
Section 1 : De l'exercice du droit syndical (Articles 150 à 165)
Sous-section 1 : Locaux syndicaux et équipements (Articles 151 à 152-1)
Sous-section 2 : Réunions syndicales (Articles 153 à 156)
Sous-section 3 : Affichage des documents d'origine syndicale (Article 157)
Sous-section 4 : Distribution des documents d'origine syndicale (Article 158)
Sous-section 5 : Situation des représentants syndicaux (Articles 159 à 162)
Sous-section 6 : Décharges d'activité de service (Articles 163 à 165)
Section 2 : Du droit de grève (Article 166)
Section 3 : De la formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 167 à 171)
Section 4 : De la médecine professionnelle (Article 172)
Chapitre III bis : Le télétravail (Articles 172-1 à 172-9)
Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation (Articles 173 à 209)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 210 à 216)
Article 172-9
Version en vigueur depuis le 08/06/2024Version en vigueur depuis le 08 juin 2024
Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au comité technique paritaire lorsqu'il existe.