Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs

JORF n°0130 du 6 juin 2024

En vigueur depuis le 07/06/2024En vigueur depuis le 07 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/06/2024Version en vigueur depuis le 07 juin 2024


La signalisation mentionnée à l'article R. 4451-24 du code du travail pour la « zone radon » est établie conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Dans les bâtiments, une fiche d'information sur le risque radon accompagnée d'un schéma précisant notamment les limites de la « zone radon » et les consignes de sécurité à respecter pour y accéder est affichée de manière visible aux accès de la « zone radon ».