Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs

JORF n°0130 du 6 juin 2024

En vigueur depuis le 07/06/2024En vigueur depuis le 07 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/06/2024Version en vigueur depuis le 07 juin 2024


Le présent arrêté s'applique aux seules situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail.
Le radon provenant du sol est défini comme le radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l'eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches.