Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux

JORF n°0129 du 5 juin 2024

En vigueur depuis le 06/06/2024En vigueur depuis le 06 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 27

Version en vigueur depuis le 06/06/2024Version en vigueur depuis le 06 juin 2024


Opération de défrichement.
Le défrichement autorisé impacte une surface de 5 hectares et 28 ares de bois. Il est réalisé dans un délai de cinq ans à compter de la notification du présent décret.
La surface demandée en compensation a été arrêtée à 10,56 hectares (5 hectares et 28 ares défrichés affectés d'un coefficient de 2).