Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux

JORF n°0129 du 5 juin 2024

En vigueur depuis le 06/06/2024En vigueur depuis le 06 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/06/2024Version en vigueur depuis le 06 juin 2024


Début et information périodique du calendrier de réalisation.
Les travaux commencent dans les cinq ans à compter de la signature du présent acte.
Le bénéficiaire informe l'autorité administrative compétente du démarrage des travaux quinze jours avant le commencement des activités objet de l'autorisation.
Le bénéficiaire met à jour tous les 3 mois le plan de chantier dans le registre, visé à l'article 14.1.