Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

JORF n°0123 du 29 mai 2024

En vigueur depuis le 30/05/2024En vigueur depuis le 30 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/05/2024Version en vigueur depuis le 30 mai 2024


Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, les hôpitaux des armées disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins listées dans les annexes et disposent des équipements matériels lourds énumérés dans les mêmes annexes.