Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

JORF n°105 du 4 mai 1995

En vigueur depuis le 25/05/2024En vigueur depuis le 25 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2024

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Article 11

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Modifié par Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 53 (V)

La liste définitive d'admission des géomètres principaux au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière est arrêtée par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.


Les candidats admis sont nommés ingénieurs stagiaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et détachés de leur corps d'origine. Ils accomplissent un stage d'une durée minimale de six mois à l'effet de les préparer à de nouvelles responsabilités. Le contenu du stage est arrêté par le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière en fonction du passé du stagiaire et du premier poste à occuper après titularisation. Le stagiaire termine son stage par la rédaction d'un rapport soumis au directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière avant titularisation. En cas d'insuffisance, le stage peut être prolongé de six mois au maximum.