Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités du concours interne pour le recrutement en qualité d'élève ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (Institut national de l'information géographique et forestière)

JORF n°105 du 4 mai 1995

En vigueur depuis le 25/05/2024En vigueur depuis le 25 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 25/05/2024Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

Modifié par Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 53 (V)

L'arrêté du 24 novembre 1980 modifié relatif aux conditions d'organisation du concours interne pour l'admission de géomètres de l'Institut géographique national en qualité d'élève ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière est abrogé.