Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

JORF n°0115 du 18 mai 2024

En vigueur depuis le 19/05/2024En vigueur depuis le 19 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/05/2024Version en vigueur depuis le 19 mai 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.