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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière (Articles 1 à 10)
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État (Articles 11 à 36)
Chapitre III : Dispositions modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État (Articles 37 à 42)
Chapitre IV : Dispositions temporaires et exceptionnelles d'accès par promotion interne au corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (Article 43)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 44 à 54)