Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023

JORF n°0118 du 23 mai 2024

En vigueur depuis le 24/05/2024En vigueur depuis le 24 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/05/2024Version en vigueur depuis le 24 mai 2024


Au titre de la récolte 2023, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.