Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux mesures de campagne 2023-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d'assurance climatique

JORF n°0118 du 23 mai 2024

En vigueur depuis le 24/05/2024En vigueur depuis le 24 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/05/2024Version en vigueur depuis le 24 mai 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.