Arrêté du 8 février 2022 relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »

JORF n°0043 du 20 février 2022

En vigueur depuis le 21/02/2022En vigueur depuis le 21 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/02/2022Version en vigueur depuis le 21 février 2022


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.