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Chapitre Ier : Consacrer les pouvoirs et le rôle de la mission interministérielle chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Faciliter et renforcer les poursuites pénales (Articles 3 à 6)
Chapitre III : Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires (Articles 7 à 9)
Chapitre IV : Renforcer l'accompagnement des victimes (Article 10)
Chapitre V : Protéger la santé (Articles 11 à 13)
Chapitre VI : Assurer l'information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires (Articles 14 à 15)
Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles 16 à 18)