Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de production d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine)

JORF n°93 du 21 avril 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 1999

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