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Titre IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (Articles 1 à 13)
Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit de la consommation (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions relatives au droit des sociétés (Articles 4 à 5)
Chapitre III : Dispositions relatives au droit bancaire, monétaire et financier (Articles 6 à 12)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'assistance internationale au recouvrement (Article 13)
Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (Articles 14 à 24)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux batteries et à la collecte et la valorisation des déchets (Articles 14 à 16)
Chapitre II : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (Article 17)
Chapitre III : Dispositions relatives au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effets de serre (Articles 18 à 21)
Chapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'énergie (Articles 22 à 23)
Chapitre V : Dispositions relatives aux contrats de concession aéroportuaire (Article 24)
Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE RÉPRESSIVE (Articles 25 à 31)
Chapitre Ier : Diverses dispositions relatives à l'échange d'informations en matière répressive (Article 25)
Chapitre II : Dispositions applicables aux demandes d'informations émises par les services français (Articles 26 à 27)
Chapitre III : Dispositions applicables aux demandes d'informations reçues par les services français (Articles 28 à 30)
Chapitre IV : Echange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme (Article 31)
Titre IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE DROIT PÉNAL (Articles 32 à 34)
Titre V : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE ET DE DROIT DE LA SANTÉ (Articles 35 à 37)
Titre VI : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE POLITIQUE AGRICOLE (Articles 38 à 41)