Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours

JORF n°0092 du 19 avril 2024

En vigueur depuis le 20/04/2024En vigueur depuis le 20 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/04/2024Version en vigueur depuis le 20 avril 2024


Le présent arrêté entrera en vigueur le 5 mai 2024.