Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d'utilisation d'hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne

JORF n°0092 du 19 avril 2024

En vigueur depuis le 20/04/2024En vigueur depuis le 20 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/04/2024Version en vigueur depuis le 20 avril 2024


Le présent arrêté est applicable à tout exploitant civil d'hélicoptère réalisant, sur le territoire de la République française, des vols de secours urgent en zone de montagne tels que définis à l'article 2 du présent arrêté.