Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des autorités préfectorales

JORF n°0085 du 11 avril 2024

En vigueur depuis le 12/04/2024En vigueur depuis le 12 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/04/2024Version en vigueur depuis le 12 avril 2024


L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe au présent arrêté.