Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires

JORF n°0291 du 15 décembre 2021

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 8 mars 2024 - art. 2

La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :


Echelons

Montants annuels (en euros)

A compter du 1er juillet 2023

2e échelon :

à partir de deux ans de fonction

20 694,00

1er échelon :

avant deux ans de fonction

17 770,78

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2024 (NOR : ESRH2331517A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2023.