Arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest

JORF n°0083 du 8 avril 2022

En vigueur depuis le 22/03/2024En vigueur depuis le 22 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/03/2024Version en vigueur depuis le 22 mars 2024

Modifié par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 1


Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-Ouest).

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.